Conditions Générales de Vente
Préambule
« Christelle L., Créatrice et de Cérémonie et d’Emotions Partagées » désigne la structure ayant son siège social à CHATEAU L’ABBAYE, 42 Grand’Rue, dont le numéro de SIREN est le 519719553.
« Le Client » désigne le client particulier ou professionnel contractant avec la structure.
Article 1 : Généralités / Objet
« Christelle L.» a pour objet la création et l’animation de cérémonies de mariage laïques, baptême, renouvellement de vœux, célébration de tout ordre et autre prestations similaires.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par « Christelle L. »
Article 2 : Devis
Dès que le Client a fait part de son projet précis à « Christelle L.», la structure émet un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé par e-mail au Client.
Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties.
Ce devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission.
Article 3 – Prise de Commande
Si le devis est accepté par le Client, la relation entre les deux parties est formalisée par la signature d’un contrat.
Toute modification envisagée à la suite de la commande fera l’objet d’une demande de modification du projet écrite et adressée à « Christelle L. » qui, si elle peut être envisagée, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis, tenant compte, le cas échéant, des acomptes éventuels versés et devant faire l’objet d’un nouvel accord du Client.
La commande du client génère l’émission d’une facture d’acompte à hauteur de 30% du total du devis. Le paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage de la prestation de « Christelle L. » et notamment la réservation de la date.
Article 4 : Prix
Les prix annoncés dans le devis sont en €uros, en TTC. Selon l’article 293 B du CGI la TVA est non applicable.
Les frais de déplacement, sont calculés et refacturés selon le barème suivant : 0.50 € aller/retour. Les frais d’hébergement, de parking ou de péage se font au réel.
Article 5 : Conditions de règlement
Sauf dispositions contraires convenues entre les deux parties, les prestations commandées font l’objet d’une facture récapitulative dans les quinze jours suivant l’évènement.
Les acomptes sont réglés selon les dispositions du contrat, par chèque, espèces ou virement bancaire.
Article 6 : Pénalités de retard et Indemnité(s)
Selon l’article D 441-5 et 6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit outre les pénalités de retard , Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts moratoires s'élevant à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 7 : Conditions d’annulation
Le contrat pourra être résilié à tout instant par le client, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, « Christelle L. » sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par « Christelle L. » à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
En cas d'annulation par « Christelle L. » d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la structure présente les solutions indiquées dans le contrat.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. « Christelle L.» conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant au devis.
Article 8 : Propriété du matériel donné en location
Les biens donnés en location dans le cadre des prestations convenues sont, et demeureront quoi qu’il arrive, la propriété de « Christelle L. ».
La structure se réserve tous droits et actions à l’encontre du client en cas de dégradation des biens donnés en location.
Article 9 : Responsabilité
« Christelle L. » s’efforce à de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.
La structure s'engage à mener à bien la tâche précisée dans le contrat, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
« Christelle L. » ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc …
La responsabilité de la structure ne pourra pas non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de « Christelle L. » découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité de « Christelle L. » en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le client dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Article 10 : Référencement du Client
Le Client autorise « Christelle L. », à titre gratuit, exceptionnel, aux seules fins de promotion des outils de communication, à utiliser les signes distinctifs, et notamment le nom commercial et les marques du Client, sur les sites www.christelle-ceremonielaique.com, ainsi que les photographies de l’évènement.
Cette autorisation est révocable à tout moment, par LRAR adressée à « Christelle L. ».
Article 11 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à « Christelle L. » dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.
Article 12 : Litiges et médiation
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, sur la médiation de l’autorité compétente, qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisie. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.